Mentions légales

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Conditions de Facturation de « AU FIL D' HOLLAIN »:

Article 1

Toute commande implique l'acceptation de nos conditions par le client.

Article 2

En cas d'annulation de commande pour quelque cause ou motif que ce soit, il sera dû par le client une indemnité de
50% à 100% du prix convenu à titre de dédit selon le stade d'aboutissement de la commande.

Article 3

Les coloris des projets sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvons garantir une similitude absolue de l'exécution
bien que nous nous efforcions toujours de nous rapprocher au maximum.
Des changements de couleurs, de dimensions,de tons sont tolérés vu la nature et la composition des produits.

Article 4

Nos clients sont supposés posséder le droit de faire reproduire les documents, logos, images de personnes,...Nous
refusons explicitement toute responsabilité envers d'éventuels tiers ayant droit en cas de reproduction ou de diffusion
illicite, et le client nous garantit expressément quant à ce.
Ceci concernant les droits d'auteur, la protection du secret industriel. Nous nous réservons tout recours en cas de
violation des droits invoqués ci dessus, et plus généralement en cas de non respect des normes reconnues par le code et
la jurisprudence belge et relatives aux droits d'auteurs.

Article 5

Nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation écrite en sens contraire.
Nos créances portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10%, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de
15% du montant facturé avec un minimum de 75€, et d'un intérêt de retard de 1% par mois de retard, à titre de
dommages-intérêts.

Article 6

Les délais prévus par la commande ne commencent à courir que le jour ouvrable qui suit la remise des documents
nécessaires à la réalisation de celle-ci. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne lient dès lors pas
le vendeur à moins qu'il n'en ait été expressément convenu ainsi. Un retard dans l'exécution de la commande ne peut
jamais donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résolution de la convention.

Article 7

Nos factures sont TVA incluse. Le transport et les éventuels frais d'assurance, de douane ou autres, sont par contre
toujours à charge du client, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement.

Article 8

Il appartient à l'acheteur de réceptionner et vérifier immédiatement les marchandises. Les plaintes ne sont valables que
si elles sont formulées par lettre recommandée. Les plaintes formulées passé 8 jours calendrier suivant la livraison ne
sont plus acceptées.

Article 9

Les vices cachés ne peuvent donner lieu à indemnisation que s'ils sont signalés par lettre recommandée immédiatement
après leur constatation. Les marchandises ne peuvent toutefois avoir subi aucun traitement ou transformation.

Article 10

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix de vente, le cas échéant
majoré des frais et intérêts.

Article 11

La livraison se fait aux risques de l'acheteur, au départ des ateliers du vendeur.

Article 12

Toute commande (ainsi que le délais de livraison) est prise en compte après réception des 50% d'acompte, sauf autorisation écrite de notre part.